SCI LES TRAVERSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TRAVERSES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 413 173. Elle est domiciliée 412 Che de Chaudebois, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PRIOLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TRAVERSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TRAVERSES
- SIREN
- 501 413 173
- SIRET (siège)
- 501 413 173 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501413173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 413 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 412 CHE DE CHAUDEBOIS, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TRAVERSES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LES TRAVERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TRAVERSES
INSEEÉtablissements de SCI LES TRAVERSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
501 413 173 00029 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
- 30140 TORNACFermé
501 413 173 00011 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TRAVERSES
INPIComptes annuels de SCI LES TRAVERSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TRAVERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TRAVERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1993 · N° 91-15.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TRAVERSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TRAVERSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TRAVERSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TRAVERSES est 501 413 173. Le SIRET de son siège social est 501 413 173 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501413173.
Qui dirige SCI LES TRAVERSES ?
SCI LES TRAVERSES est dirigée par DOMINIQUE PRIOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TRAVERSES ?
Le siège social de SCI LES TRAVERSES est situé 412 Che de Chaudebois, 30100 Ales.
SCI LES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TRAVERSES.
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