SCI LES TROIS COLLINES

Active

Siren490 940 871SCI85590 Les EpessesCréée le 20 juillet 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 940 871, SCI LES TROIS COLLINES est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 6 PL du Commerce, 85590 Les Epesses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE COUFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS COLLINES

INSEE

Dénomination: SCI LES TROIS COLLINES
SIREN: 490 940 871
SIRET (siège): 490 940 871 00026
N° TVA intracommunautaire: FR39490940871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 940 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 juillet 2006
Siège social: 6 PL du Commerce, 85590, Les Epesses
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES TROIS COLLINES

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situe a treize vents.

Finances de SCI LES TROIS COLLINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS COLLINES

INSEE

HELENE COUFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

JEROME PONTOIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES TROIS COLLINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85590 Les EpessesSiègeActif
490 940 871 00026 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
85590 TREIZE-VENTSFermé
490 940 871 00018 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS COLLINES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LES TROIS COLLINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS COLLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.659
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-17.783
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS COLLINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pontoizeau, Jerome ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Couffin, Hélène

31 mars 2025création
Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS COLLINES est 490 940 871. Le SIRET de son siège social est 490 940 871 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490940871.

Qui dirige SCI LES TROIS COLLINES ?

SCI LES TROIS COLLINES est dirigée par HELENE COUFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS COLLINES ?

Le siège social de SCI LES TROIS COLLINES est situé 6 PL du Commerce, 85590 Les Epesses.