SCI LES TROIS ILETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LES TROIS ILETS est une SCI immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 483 876. Son siège social est situé Rte de Belos l Arriou, 40420 Brocas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL JOUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS ILETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS ILETS
- SIREN
- 447 483 876
- SIRET (siège)
- 447 483 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61447483876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 483 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- RTE DE BELOS L ARRIOU, 40420, BROCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS ILETS
PROPRIETE GESTION REFECTION DE TOUT BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER
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Finances de SCI LES TROIS ILETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS ILETS
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS ILETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40420 BROCASSiègeActif
447 483 876 00010 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS ILETS
INPIConformité de SCI LES TROIS ILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS ILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS ILETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS ILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS ILETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS ILETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ILETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS ILETS est 447 483 876. Le SIRET de son siège social est 447 483 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447483876.
Qui dirige SCI LES TROIS ILETS ?
SCI LES TROIS ILETS est dirigée par CYRIL JOUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ILETS ?
Le siège social de SCI LES TROIS ILETS est situé Rte de Belos l Arriou, 40420 Brocas.
SCI LES TROIS ILETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS ILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS ILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS ILETS.
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