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SCI LES TUFS

Active
Siren415 302 520SCI83143 LE VALCréée le 27 janvier 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
180 k€

SCI LES TUFS est une SCI immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 302 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 CHE DES TUFS le Val, 83143 Le Val. SCI LES TUFS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-NOEL DAMBRICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TUFS

Dénomination
SCI LES TUFS
SIREN
415 302 520
SIRET (siège)
415 302 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93415302520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 302 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 889,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
400 CHE DES TUFS le Val, 83143, LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TUFS

Acquisition - gestion - administration - mise en valeur de tous biens immobiliers appartenant à la société - et notamment - un immeuble sis a le val (83143) - lieu-dit les tufs - Chemin des Tufs - et la jouis- Sancé gracieuse aux gérants de cet immeuble pendant toute la durée de leur mandat

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Finances de SCI LES TUFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TUFS

MD

MARIE-NOEL DAMBRICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

Gilles BACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

BB

Bertrand BACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

DB

Didier BACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

RB

Renaud BACQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TUFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    415 302 520 00010 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TUFS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES TUFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TUFS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TUFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TUFS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE CHRESTIEN de POLU Marie-Noël Madeleine Louise Anne Joseph Cornil ; Associé indéfiniment responsable : BACQUE Gilles, André ; Associé indéfiniment responsable : BACQUE Bertrand, Guy, François ; Associé indéfiniment responsable : BACQUE Didier, François ; Associé indéfiniment responsable : BACQUE Renaud, René, Robert

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LES TUFS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUFS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TUFS est 415 302 520. Le SIRET de son siège social est 415 302 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415302520.

Qui dirige SCI LES TUFS ?

SCI LES TUFS est dirigée par MARIE-NOEL DAMBRICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TUFS ?

Le siège social de SCI LES TUFS est situé 400 CHE DES TUFS le Val, 83143 Le Val.

SCI LES TUFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TUFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TUFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUFS.