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SCI LES TULIPES

Active
Siren798 286 266SCI95500 GONESSECréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES TULIPES est une SCI immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 286 266. Son siège social est situé 2 rue Claret, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TULIPES

Dénomination
SCI LES TULIPES
SIREN
798 286 266
SIRET (siège)
798 286 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08798286266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 286 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
2 RUE CLARET, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TULIPES

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit tous immeubles ou biens et droits immobiliers assurant l'exploitation de l'activité professionnelle de la SELARL "Clinique vétérinaire Les Tulipes"

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Finances de SCI LES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TULIPES

PF

PASCAL FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

Anciens dirigeants (2)

MB

Marion Claude Gérant Associé : FERON Pascal André Maurice Gérant Associé : KESSLER Denis Christian BEAUDONNET

Gérant, Associé · de novembre 2013 à novembre 2025

SK

Sylvie, Catherine KESSLER

Associé · de octobre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TULIPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    798 286 266 00019 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TULIPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TULIPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TULIPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TULIPES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : FERON Pascal André Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BEAUDONNET Marion Claude ; Gérant, Associé : FERON Pascal André Maurice ; Associé : KESSLER Sylvie, Catherine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 798 286 266. Le SIRET de son siège social est 798 286 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798286266.

Qui dirige SCI LES TULIPES ?

SCI LES TULIPES est dirigée par PASCAL FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?

Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 2 rue Claret, 95500 Gonesse.

SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.

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