SCI LES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 755 135. Son siège social est situé 875 Rte de la Roseraie, 40280 Haut-Mauco. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BRETHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES URSULINES
- SIREN
- 429 755 135
- SIRET (siège)
- 429 755 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05429755135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 755 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- 875 RTE DE LA ROSERAIE, 40280, HAUT-MAUCO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES URSULINES
Propriété, gestion, administration d'un immeuble
Finances de SCI LES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES URSULINES
INSEEÉtablissements de SCI LES URSULINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 HAUT-MAUCOSiègeActif
429 755 135 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI LES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES URSULINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 429 755 135. Le SIRET de son siège social est 429 755 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429755135.
Qui dirige SCI LES URSULINES ?
SCI LES URSULINES est dirigée par PATRICK BRETHES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?
Le siège social de SCI LES URSULINES est situé 875 Rte de la Roseraie, 40280 Haut-Mauco.
SCI LES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULINES.
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