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SCI LES VALLONS

Active
Siren392 083 556SCI68100 MULHOUSECréée le 06 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES VALLONS est une SCI immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 392 083 556. Elle est domiciliée 75 rue des Vallons, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE VOGT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VALLONS

Dénomination
SCI LES VALLONS
SIREN
392 083 556
SIRET (siège)
392 083 556 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65392083556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 083 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
75 RUE DES VALLONS, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VALLONS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLONS

DV

DOMINIQUE VOGT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES VALLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    392 083 556 00028 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    392 083 556 00010 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES VALLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLONS est 392 083 556. Le SIRET de son siège social est 392 083 556 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392083556.

Qui dirige SCI LES VALLONS ?

SCI LES VALLONS est dirigée par DOMINIQUE VOGT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLONS ?

Le siège social de SCI LES VALLONS est situé 75 rue des Vallons, 68100 Mulhouse.

SCI LES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLONS.

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