SCI LES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VALLONS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 113 121. Son siège social est situé Ld les Vallons, 03330 Echassieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AFRA STAVENUITER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VALLONS
- SIREN
- 484 113 121
- SIRET (siège)
- 484 113 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85484113121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 113 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- LD LES VALLONS, 03330, ECHASSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VALLONS
Achat, apport de tous biens mobiliers et immobiliers, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, location, administration.
Finances de SCI LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VALLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03330 ECHASSIERESSiègeActif
484 113 121 00012 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VALLONS
INPIComptes annuels de SCI LES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-41.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.990
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 94-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-41.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VALLONS est 484 113 121. Le SIRET de son siège social est 484 113 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484113121.
Qui dirige SCI LES VALLONS ?
SCI LES VALLONS est dirigée par AFRA STAVENUITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VALLONS ?
Le siège social de SCI LES VALLONS est situé Ld les Vallons, 03330 Echassieres.
SCI LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLONS.
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