SCI LES VANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 835 237, SCI LES VANS est une SCI créée le 26 juin 2017. Son siège social est situé 10 rue Alphonse Georges Poulain Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CARMENTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VANS
- SIREN
- 830 835 237
- SIRET (siège)
- 830 835 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28830835237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 835 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2017
- Siège social
- 10 RUE ALPHONSE GEORGES POULAIN SAINT PIERRE D'AUTILS, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VANS
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de part de toute autre SCI. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement.
Finances de SCI LES VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES VANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeActif
830 835 237 00017 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VANS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-30
- création
Date d'effet : 26 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LES VANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VANS est 830 835 237. Le SIRET de son siège social est 830 835 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830835237.
Qui dirige SCI LES VANS ?
SCI LES VANS est dirigée par PHILIPPE CARMENTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VANS ?
Le siège social de SCI LES VANS est situé 10 rue Alphonse Georges Poulain Saint Pierre d'Autils, 27950 La Chapelle-Longueville.
SCI LES VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VANS.
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