SCI LES VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 340 694, SCI LES VENTS est une SCI créée le 12 mai 2015. Son siège social est situé 1 rue du Mas Provedo, 66380 Pia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANN GAUSSENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VENTS
- SIREN
- 811 340 694
- SIRET (siège)
- 811 340 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27811340694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 340 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 1 RUE DU MAS PROVEDO, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VENTS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains
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Finances de SCI LES VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VENTS
INSEEÉtablissements de SCI LES VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
811 340 694 00017 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VENTS
INPIConformité de SCI LES VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VENTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 13/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 98-46.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LES VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VENTS est 811 340 694. Le SIRET de son siège social est 811 340 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27811340694.
Qui dirige SCI LES VENTS ?
SCI LES VENTS est dirigée par YANN GAUSSENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VENTS ?
Le siège social de SCI LES VENTS est situé 1 rue du Mas Provedo, 66380 Pia.
SCI LES VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VENTS.
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