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SCI LES VERGERS

Active
Siren316 853 241SCI60300 SENLISCréée le 19 septembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 853 241, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 19 septembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Creil, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE BATAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
316 853 241
SIRET (siège)
316 853 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87316853241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 853 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 1979
Siège social
6 AV DE CREIL, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition d'un terrain au PLESSIS-BELLEVILLE et la construction de pavillon.

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

EB

ETIENNE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    316 853 241 00016 · ouvert le 19 septembre 1979 · NAF 6820B

  • 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIEActif

    316 853 241 00032 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 316 853 241. Le SIRET de son siège social est 316 853 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87316853241.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par ETIENNE BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 6 av de Creil, 60300 Senlis.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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