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SCI LES VERGERS

Active
Siren393 151 683SCI67120 MOLSHEIMCréée le 07 décembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 7 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 151 683. Elle est domiciliée 7 rue de la Fonderie, 67120 Molsheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REMY STAHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
393 151 683
SIRET (siège)
393 151 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51393151683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 151 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
7 RUE DE LA FONDERIE, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES VERGERS

LOCATION DE TERRAIN NU

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

RS

REMY STAHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

MS

MICHELE STAHL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

S

SOCIETE CIVILE NAMIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    393 151 683 00017 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : STAHL Rémy, Alphonse, Léon ; Gérant : STAHL Michele ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE NAMIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAHL Rémy, Alphonse, Léon ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STAHL Michele

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 393 151 683. Le SIRET de son siège social est 393 151 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393151683.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par REMY STAHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 7 rue de la Fonderie, 67120 Molsheim.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.