SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 818 501 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Paul Loubet, 26200 Montelimar. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BENNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 818 501 298
- SIRET (siège)
- 818 501 298 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25818501298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 501 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 8 RUE PAUL LOUBET, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question; à titre accessoire, l'exploitation de centrale photovoltaïque et la production d'électricité
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Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEALCYON FINANCE PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
818 501 298 00017 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B
- 26740 SAVASSEActif
818 501 298 00025 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 818 501 298. Le SIRET de son siège social est 818 501 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25818501298.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par PASCAL BENNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 8 rue Paul Loubet, 26200 Montelimar.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
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