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SCI LES VERNETS

Active
Siren377 812 805SCI26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 11 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 812 805, SCI LES VERNETS est une SCI créée le 11 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vernets, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CHALAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERNETS

Dénomination
SCI LES VERNETS
SIREN
377 812 805
SIRET (siège)
377 812 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23377812805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 812 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1990
Siège social
LES VERNETS, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERNETS

ADMINISTRATION, PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES VERNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERNETS

EC

ERIC CHALAYE

Autre

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

RC

RENE CHALAYE

Autre

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES VERNETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeFermé

    377 812 805 00010 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LES VERNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERNETS est 377 812 805. Le SIRET de son siège social est 377 812 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377812805.

Qui dirige SCI LES VERNETS ?

SCI LES VERNETS est dirigée par ERIC CHALAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERNETS ?

Le siège social de SCI LES VERNETS est situé Les Vernets, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

SCI LES VERNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNETS.

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