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SCI LES VIGNAS

Active
Siren382 062 297SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 10 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 062 297, SCI LES VIGNAS est une SCI créée le 10 mai 1991. Son siège social est situé 9 rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MORENON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNAS

Dénomination
SCI LES VIGNAS
SIREN
382 062 297
SIRET (siège)
382 062 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80382062297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 062 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1991
Siège social
9 RUE DU CHEVALIER MARTIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNAS

Construction et vente par Lot d'un immeuble de 33 logements sis à Saint-Raphaël Rue des Vignas rue de Châteaudun

Finances de SCI LES VIGNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNAS

PM

PATRICK MORENON

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES VIGNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    382 062 297 00017 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VIGNAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNAS est 382 062 297. Le SIRET de son siège social est 382 062 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382062297.

Qui dirige SCI LES VIGNAS ?

SCI LES VIGNAS est dirigée par PATRICK MORENON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNAS ?

Le siège social de SCI LES VIGNAS est situé 9 rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI LES VIGNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNAS.

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