SCI LES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1984, identifiée par le SIREN 330 439 027. Elle est domiciliée Les Vignes Montviette Montviette - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE SPENCER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES
- SIREN
- 330 439 027
- SIRET (siège)
- 330 439 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82330439027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 439 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1984
- Siège social
- LES VIGNES MONTVIETTE MONTVIETTE - LIVAROT, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES
ACQUISITION PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'AMENAGEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT UN IMMEUBLE SIS COMMUNE DE MONTVIETTE LIEUDIT "LES VIGNES" QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'AC- QUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Finances de SCI LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
330 439 027 00013 · ouvert le 14 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005041
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00859
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04577
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1984
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 330 439 027. Le SIRET de son siège social est 330 439 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330439027.
Qui dirige SCI LES VIGNES ?
SCI LES VIGNES est dirigée par FABRICE SPENCER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?
Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Les Vignes Montviette Montviette - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.
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