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SCI LES VIGNES

Active
Siren330 439 027SCI14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 14 août 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1984, identifiée par le SIREN 330 439 027. Elle est domiciliée Les Vignes Montviette Montviette - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE SPENCER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
330 439 027
SIRET (siège)
330 439 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82330439027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 439 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1984
Siège social
LES VIGNES MONTVIETTE MONTVIETTE - LIVAROT, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

ACQUISITION PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'AMENAGEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT UN IMMEUBLE SIS COMMUNE DE MONTVIETTE LIEUDIT "LES VIGNES" QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'AC- QUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

FS

FABRICE SPENCER

Gérant

Depuis la création (14 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    330 439 027 00013 · ouvert le 14 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1984

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 330 439 027. Le SIRET de son siège social est 330 439 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330439027.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par FABRICE SPENCER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Les Vignes Montviette Montviette - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.