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SCI LES VIGNES

Active
Siren403 250 939SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 250 939. Elle est domiciliée Lot la Pelouse Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM BORNENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
403 250 939
SIRET (siège)
403 250 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63403250939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 250 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
LOT LA PELOUSE PAE LES GRANDES VIGNES, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

LOCATION DE LOCAUX

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

MB

MYRIAM BORNENS

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

SL

SANDRINE LECLERC

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    403 250 939 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 403 250 939. Le SIRET de son siège social est 403 250 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403250939.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par MYRIAM BORNENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Lot la Pelouse Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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