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SCI LES VIGNES

Fermée
Siren799 322 524SCI90500 BeaucourtRadiée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 322 524. Son siège social est situé 19 B RUE 19B rue de Dampierre, 90500 Beaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BONNOTTE en qualité de liquidateur. SCI LES VIGNES a été radiée le 19 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
799 322 524
SIRET (siège)
799 322 524 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29799322524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 322 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2013
Date de radiation
19 décembre 2022
Siège social
19 B RUE 19B rue de Dampierre, 90500, Beaucourt
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, gestion et location de tous biens

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

DB

DOMINIQUE BONNOTTE

Liquidateur

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

CM

CHRISTIAN MAFFLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90500 BeaucourtSiègeFermé

    799 322 524 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 90100 DELLEFermé

    799 322 524 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Dominique, Christian, Thierry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 799 322 524. Le SIRET de son siège social est 799 322 524 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799322524.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par DOMINIQUE BONNOTTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 19 B RUE 19B rue de Dampierre, 90500 Beaucourt.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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