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SCI LES VIGNES

Active
Siren921 989 075SCI26200 MONTELIMARCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 989 075. Son siège social est situé 5 rue Joseph Monard Pelissier zi Sud, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BOUILLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
921 989 075
SIRET (siège)
921 989 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15921989075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 989 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
5 RUE JOSEPH MONARD PELISSIER ZI SUD, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non, ou de tous droits portant sur de tels biens, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi qu'à titre exceptionnel, la cession ou l'aliénation de ce ou ces biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

SB

STEPHANE BOUILLEZ

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

S

SOCIETE CIVILE LE MICOCOULIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    921 989 075 00012 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 921 989 075. Le SIRET de son siège social est 921 989 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921989075.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par STEPHANE BOUILLEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 5 rue Joseph Monard Pelissier zi Sud, 26200 Montelimar.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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