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SCI LES VIGNOTTES

Fermée
Siren481 634 558SCI25660 MORRERadiée le 02 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNOTTES est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 634 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che 4 Che du Pautey, 25660 Morre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS SANCHEZ CARRALERO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LES VIGNOTTES date du 2 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNOTTES

Dénomination
SCI LES VIGNOTTES
SIREN
481 634 558
SIRET (siège)
481 634 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28481634558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 634 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Date de radiation
02 décembre 2023
Siège social
4 CHE 4 CHE DU PAUTEY, 25660, MORRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES VIGNOTTES

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles, la vente par fraction ou en totalité de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNOTTES

FS

FRANCOIS SANCHEZ CARRALERO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

FS

FRANCOIS SANCHEZ CARRALERO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MORRESiègeFermé

    481 634 558 00011 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 02 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SANCHEZ CARRALERO Francois

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOTTES est 481 634 558. Le SIRET de son siège social est 481 634 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481634558.

Qui dirige SCI LES VIGNOTTES ?

SCI LES VIGNOTTES est dirigée par FRANCOIS SANCHEZ CARRALERO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOTTES ?

Le siège social de SCI LES VIGNOTTES est situé 4 Che 4 Che du Pautey, 25660 Morre.

SCI LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES VIGNOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2023.

SCI LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOTTES.