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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren352 537 724SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 06 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES VIOLETTES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 537 724. Son siège social est situé 48 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CHASSANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
352 537 724
SIRET (siège)
352 537 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68352537724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 537 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
48 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES VIOLETTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A FONBEAUZARD "PETIT FONBEAUZARD" LOT N[4

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

JC

JACQUES CHASSANT

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    352 537 724 00010 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHASSANT Jacques Raymond nom d'usage : CHASSANT n'est plus gérant. CHASSANT Jacques Raymond nom d'usage : CHASSANT devient liquidateur. LACOMME Arlette Charlotte Madeleine nom d'usage : CHASSANT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 352 537 724. Le SIRET de son siège social est 352 537 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352537724.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par JACQUES CHASSANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 48 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.