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SCI LES VITAUX

Active
Siren820 594 497SCI09100 PAMIERSCréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 594 497, SCI LES VITAUX est une SCI créée le 30 mai 2016. Elle est domiciliée 12 av du 9e Rcp, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE DOUSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VITAUX

Dénomination
SCI LES VITAUX
SIREN
820 594 497
SIRET (siège)
820 594 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36820594497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 594 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
12 AV DU 9E RCP, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VITAUX

Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous terrains et tous immeubles, bâtis ou non, à usage commerciaux, industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI LES VITAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VITAUX

MD

MARYLINE DOUSSAT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

CV

CHRISTOPHE VITAL

Gérant

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES VITAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    820 594 497 00019 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VITAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VITAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VITAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VITAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VITAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VITAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VITAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VITAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LES VITAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VITAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES VITAUX est 820 594 497. Le SIRET de son siège social est 820 594 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36820594497.

Qui dirige SCI LES VITAUX ?

SCI LES VITAUX est dirigée par MARYLINE DOUSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VITAUX ?

Le siège social de SCI LES VITAUX est situé 12 av du 9e Rcp, 09100 Pamiers.

SCI LES VITAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VITAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VITAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VITAUX.

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