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SCI LES VOSGES

Active
Siren477 964 852SCI84100 ORANGECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VOSGES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 964 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Verdun, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES NOGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VOSGES

Dénomination
SCI LES VOSGES
SIREN
477 964 852
SIRET (siège)
477 964 852 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22477964852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 964 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
6 AV DE VERDUN, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VOSGES

Location de logements

Finances de SCI LES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VOSGES

GN

GILLES NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

CD

CHRISTINE DELANNES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    477 964 852 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VOSGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VOSGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUES Gilles ; Associé indéfiniment responsable : NOGUES Christine

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 477 964 852. Le SIRET de son siège social est 477 964 852 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477964852.

Qui dirige SCI LES VOSGES ?

SCI LES VOSGES est dirigée par GILLES NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?

Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 6 av de Verdun, 84100 Orange.

SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.

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