Checkers

SCI LES VOUTES

Active
Siren315 332 122SCI69440 CHABANIERECréée le 16 mars 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES VOUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 332 122. Elle est domiciliée 387 Rte des Aqueducs, 69440 Chabaniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-DOMINIQUE CLAUSS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VOUTES

Dénomination
SCI LES VOUTES
SIREN
315 332 122
SIRET (siège)
315 332 122 00045
N° TVA intracommunautaire
FR95315332122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 332 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1979
Siège social
387 RTE DES AQUEDUCS, 69440, CHABANIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES VOUTES

Gestion, location, acquisition d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VOUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VOUTES

PC

PIERRE-DOMINIQUE CLAUSS

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VOUTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    315 332 122 00045 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    315 332 122 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESFermé

    315 332 122 00037 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VOUTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES VOUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VOUTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CLAUSS Pierre-Dominique Jacques Paul Robert Jean nom d'usage : CLAUSS devient gérant. PETIT Dominique Odette Renée nom d'usage : CLAUSS n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 315 332 122. Le SIRET de son siège social est 315 332 122 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95315332122.

Qui dirige SCI LES VOUTES ?

SCI LES VOUTES est dirigée par PIERRE-DOMINIQUE CLAUSS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?

Le siège social de SCI LES VOUTES est situé 387 Rte des Aqueducs, 69440 Chabaniere.

SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.