SCI LES VOUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES VOUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 332 122. Elle est domiciliée 387 Rte des Aqueducs, 69440 Chabaniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-DOMINIQUE CLAUSS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES VOUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOUTES
- SIREN
- 315 332 122
- SIRET (siège)
- 315 332 122 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR95315332122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 332 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1979
- Siège social
- 387 RTE DES AQUEDUCS, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOUTES
Gestion, location, acquisition d'immeubles
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Finances de SCI LES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOUTES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VOUTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeActif
315 332 122 00045 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
315 332 122 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESFermé
315 332 122 00037 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VOUTES
INPIConformité de SCI LES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/12224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOUTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI LES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOUTES est 315 332 122. Le SIRET de son siège social est 315 332 122 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95315332122.
Qui dirige SCI LES VOUTES ?
SCI LES VOUTES est dirigée par PIERRE-DOMINIQUE CLAUSS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOUTES ?
Le siège social de SCI LES VOUTES est situé 387 Rte des Aqueducs, 69440 Chabaniere.
SCI LES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUTES.
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