SCI LEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEYA est une société civile immatriculée le 11 février 2019 sous le numéro SIREN 848 184 537. Son siège social est situé 1473 Che de la Mine, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE CUNTIGH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LEYA
INSEE- Dénomination
- SCI LEYA
- SIREN
- 848 184 537
- SIRET (siège)
- 848 184 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56848184537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 184 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 236 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 1473 CHE DE LA MINE, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEYA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, vente de tous biens et droits immobiliers (en ce compris les parts de SCPI), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI LEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYA
INSEEÉtablissements de SCI LEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
848 184 537 00019 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEYA
INPIComptes annuels de SCI LEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LEYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYA ?
Le numéro SIREN de SCI LEYA est 848 184 537. Le SIRET de son siège social est 848 184 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56848184537.
Qui dirige SCI LEYA ?
SCI LEYA est dirigée par MARTINE CUNTIGH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEYA ?
Le siège social de SCI LEYA est situé 1473 Che de la Mine, 26110 Nyons.
SCI LEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYA.
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