SCI LEYNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEYNAUD est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 015 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Glaciere, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALLAN FUSTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEYNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LEYNAUD
- SIREN
- 409 015 963
- SIRET (siège)
- 409 015 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409015963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 015 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 23 RUE DE LA GLACIERE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LEYNAUD
Objet social de SCI LEYNAUD
L'acquisition directement ou par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles a usage d'habitation ou professionnels et de terrains. la construction de tous immeubles a usage d'habitation ou professionnels. l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus -désignes. l'entretien de ces biens.
Finances de SCI LEYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEYNAUD
INSEEÉtablissements de SCI LEYNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
409 015 963 00013 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEYNAUD
INPIComptes annuels de SCI LEYNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEYNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEYNAUD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEYNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LEYNAUD Catherine Raymonde nom d'usage : LEYNAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LEYNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LEYNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LEYNAUD est 409 015 963. Le SIRET de son siège social est 409 015 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409015963.
Qui dirige SCI LEYNAUD ?
SCI LEYNAUD est dirigée par ALLAN FUSTER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEYNAUD ?
Le siège social de SCI LEYNAUD est situé 23 rue de la Glaciere, 30100 Ales.
SCI LEYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEYNAUD.
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