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SCI LHOTAUD

Active
Siren948 863 568SCI25560 FRASNECréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LHOTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 863 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Autre rue du Lhotaud, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent GRILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LHOTAUD

Dénomination
SCI LHOTAUD
SIREN
948 863 568
SIRET (siège)
948 863 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04948863568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 863 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
12 AUTRE RUE DU LHOTAUD, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LHOTAUD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LHOTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LHOTAUD

VG

Vincent GRILLON

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

GG

Ghislain GRILLON

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LHOTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    948 863 568 00010 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LHOTAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LHOTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LHOTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LHOTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LHOTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LHOTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LHOTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LHOTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LHOTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LHOTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LHOTAUD est 948 863 568. Le SIRET de son siège social est 948 863 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948863568.

Qui dirige SCI LHOTAUD ?

SCI LHOTAUD est dirigée par Vincent GRILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LHOTAUD ?

Le siège social de SCI LHOTAUD est situé 12 Autre rue du Lhotaud, 25560 Frasne.

SCI LHOTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LHOTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LHOTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LHOTAUD.

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