SCI LIBERATION IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 113 438, SCI LIBERATION IMMO est une SCI créée le 6 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Antoine de Saint Exupery, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIBERATION IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERATION IMMO
- SIREN
- 920 113 438
- SIRET (siège)
- 920 113 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74920113438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 113 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 5 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERATION IMMO
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LIBERATION IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERATION IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LIBERATION IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
920 113 438 00013 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIBERATION IMMO
INPIComptes annuels de SCI LIBERATION IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERATION IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERATION IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERATION IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERATION IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/12418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERATION IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERATION IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LIBERATION IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERATION IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERATION IMMO est 920 113 438. Le SIRET de son siège social est 920 113 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74920113438.
Qui dirige SCI LIBERATION IMMO ?
SCI LIBERATION IMMO est dirigée par LAURENT CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIBERATION IMMO ?
Le siège social de SCI LIBERATION IMMO est situé 5 rue Antoine de Saint Exupery, 01800 Meximieux.
SCI LIBERATION IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERATION IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERATION IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERATION IMMO.
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