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SCI LIBERTA

Active
Siren431 290 352SCI68220 LEYMENCréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 290 352, SCI LIBERTA est une SCI créée le 29 mai 2000. Elle est domiciliée 17 rue de Benken Leymen, 68220 Leymen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE HUSSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTA

Dénomination
SCI LIBERTA
SIREN
431 290 352
SIRET (siège)
431 290 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96431290352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 290 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
17 RUE DE BENKEN LEYMEN, 68220, LEYMEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LIBERTA

SH

SIMONE HUSSER

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LIBERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 LEYMENSiègeActif

    431 290 352 00019 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTA est 431 290 352. Le SIRET de son siège social est 431 290 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431290352.

Qui dirige SCI LIBERTA ?

SCI LIBERTA est dirigée par SIMONE HUSSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTA ?

Le siège social de SCI LIBERTA est situé 17 rue de Benken Leymen, 68220 Leymen.

SCI LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTA.

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