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SCI LIBERTA

Active
Siren793 509 902SCI13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONCréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 509 902, SCI LIBERTA est une SCI créée le 7 juin 2013. Elle est domiciliée Ham du Bouquet Cd 17, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA VINAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LIBERTA

Dénomination
SCI LIBERTA
SIREN
793 509 902
SIRET (siège)
793 509 902 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47793509902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 509 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
HAM DU BOUQUET CD 17, 13100, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTA

Gestion immobilière.

Finances de SCI LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTA

AV

ALEXANDRA VINAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

JA

JOSEPH ANDREANI

Autre

Établissements de SCI LIBERTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONSiègeActif

    793 509 902 00029 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 13100 LE THOLONETFermé

    793 509 902 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : VINAS Alexandra

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTA est 793 509 902. Le SIRET de son siège social est 793 509 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793509902.

Qui dirige SCI LIBERTA ?

SCI LIBERTA est dirigée par ALEXANDRA VINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTA ?

Le siège social de SCI LIBERTA est situé Ham du Bouquet Cd 17, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.

SCI LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTA.

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