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SCI LIBERTE 2

Active
Siren508 826 542SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE 2 est une SCI immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 826 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE 2

Dénomination
SCI LIBERTE 2
SIREN
508 826 542
SIRET (siège)
508 826 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47508826542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 826 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
18 PL BICHAT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE 2

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LIBERTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE 2

JM

JEAN-LUC MOREL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

CM

CLARA MOREL

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

AM

APPOLINE MOREL

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

VM

VALENTINE MOREL

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

MM

MATHIS MOREL

Autre

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LIBERTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    508 826 542 00013 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-28

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 2

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 2 ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 2 est 508 826 542. Le SIRET de son siège social est 508 826 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508826542.

Qui dirige SCI LIBERTE 2 ?

SCI LIBERTE 2 est dirigée par JEAN-LUC MOREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 2 ?

Le siège social de SCI LIBERTE 2 est situé 18 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LIBERTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 2.

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