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SCI LIBERTE

Active
Siren351 478 227SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 27 août 2021 sous le numéro SIREN 351 478 227. Son siège social est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BOSSART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
351 478 227
SIRET (siège)
351 478 227 00041
N° TVA intracommunautaire
FR73351478227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 478 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2021
Siège social
8 RUE DE LA SEULE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, de locaux commerciaux, professionnels, et à usage d'habitation, que la société se propose d'acquérir ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir ou construire par la suite.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

VB

VALERIE BOSSART

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

PB

PIERRE BOSSART

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

HB

HENRIK BOSSART

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LIBERTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    351 478 227 00041 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B

  • 76570 LIMESYFermé

    351 478 227 00017 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 702C

  • 76570 PAVILLYFermé

    351 478 227 00025 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 702C

  • 76570 PAVILLYFermé

    351 478 227 00033 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 351 478 227. Le SIRET de son siège social est 351 478 227 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351478227.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par VALERIE BOSSART, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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