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SCI LIBERTE

Active
Siren441 276 912SCI91800 BRUNOYCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 276 912, SCI LIBERTE est une SCI créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 37 B rue de Mandres Mme Couvreur, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
441 276 912
SIRET (siège)
441 276 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65441276912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 276 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 850,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2002
Siège social
37 B RUE DE MANDRES MME COUVREUR, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition, construction, aménagement, administration et exploitation par bail, location.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

FB

FRANCOISE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE COUVREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023

R

ROPHIDOISE HOLDING

Autre

R

RODOPHIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    441 276 912 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIBERTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : COUVREUR Philippe Maurice ; Gérant, Associé : COUVREUR Françoise Micheline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 441 276 912. Le SIRET de son siège social est 441 276 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441276912.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par FRANCOISE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 37 B rue de Mandres Mme Couvreur, 91800 Brunoy.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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