SCI LIGNE BLEUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LIGNE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 228 244. Elle est domiciliée 6 RUE Saint Georges BP 40035, 68800 Thann. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SUZANNE POIROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIGNE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNE BLEUE
- SIREN
- 383 228 244
- SIRET (siège)
- 383 228 244 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383228244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 228 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 6 RUE Saint Georges BP 40035, 68800, Thann
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGNE BLEUE
ACQUISITION, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LIGNE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNE BLEUE
INSEEÉtablissements de SCI LIGNE BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68800 ThannSiègeActif
383 228 244 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 68800 ThannFermé
383 228 244 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIGNE BLEUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LIGNE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIGNE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LIGNE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNE BLEUE est 383 228 244. Le SIRET de son siège social est 383 228 244 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383228244.
Qui dirige SCI LIGNE BLEUE ?
SCI LIGNE BLEUE est dirigée par SUZANNE POIROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIGNE BLEUE ?
Le siège social de SCI LIGNE BLEUE est situé 6 RUE Saint Georges BP 40035, 68800 Thann.
SCI LIGNE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNE BLEUE.
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