SCI LIGNIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 387 122, SCI LIGNIERES est une SCI créée le 27 avril 1989. Elle est domiciliée 24 All du Grand Bois, 55170 Ancerville. SCI LIGNIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE GAUCHOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNIERES
- SIREN
- 350 387 122
- SIRET (siège)
- 350 387 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23350387122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 387 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 24 ALL DU GRAND BOIS, 55170, ANCERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGNIERES
Acquisition,propriété et exploitation par bail,location ou autre de biens et droits immobiliers dépendant de tous immeubles.
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Finances de SCI LIGNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNIERES
INSEEBODACCGAUCHOTTE HOLDING
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIGNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 ANCERVILLESiègeActif
350 387 122 00012 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIGNIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LIGNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00756
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00435
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00429
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15584
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15572
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/15570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14161
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/15709
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/19582
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/13752
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Décision du 28 mai 2020 · N° 17/19099
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/14603
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/14528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LIGNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : GAUCHOTTE Stéphane.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LIGNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNIERES est 350 387 122. Le SIRET de son siège social est 350 387 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23350387122.
Qui dirige SCI LIGNIERES ?
SCI LIGNIERES est dirigée par STEPHANE GAUCHOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGNIERES ?
Le siège social de SCI LIGNIERES est situé 24 All du Grand Bois, 55170 Ancerville.
SCI LIGNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNIERES.
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