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SCI LINA

Active
Siren792 964 017SCI25270 VILLENEUVE D'AMONTCréée le 05 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LINA est une SCI immatriculée le 5 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 964 017. Elle est domiciliée 21 Grande rue, 25270 Villeneuve d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LINA

Dénomination
SCI LINA
SIREN
792 964 017
SIRET (siège)
792 964 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43792964017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 964 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2013
Siège social
21 GRANDE RUE, 25270, VILLENEUVE D'AMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINA

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascale DREZET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25270 VILLENEUVE D'AMONTSiègeFermé

    792 964 017 00018 · ouvert le 05 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LINA

Quel est le numéro SIREN de SCI LINA ?

Le numéro SIREN de SCI LINA est 792 964 017. Le SIRET de son siège social est 792 964 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792964017.

Où se situe le siège social de SCI LINA ?

Le siège social de SCI LINA est situé 21 Grande rue, 25270 Villeneuve d'Amont.

SCI LINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINA.

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