SCI LOC ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOC ACTION est une SCI immatriculée le 13 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 899 925. Son siège social est situé 3 IMP du Jardin Elie, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS SEILER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC ACTION
INSEE- Dénomination
- SCI LOC ACTION
- SIREN
- 809 899 925
- SIRET (siège)
- 809 899 925 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40809899925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 899 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2015
- Siège social
- 3 IMP du Jardin Elie, 50620, Saint-Jean-de-Daye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC ACTION
La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles ou biens de toutes natures, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement
Finances de SCI LOC ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC ACTION
INSEEÉtablissements de SCI LOC ACTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50620 Saint-Jean-de-DayeSiègeActif
809 899 925 00022 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 50680 AirelFermé
809 899 925 00014 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC ACTION
INPIComptes annuels de SCI LOC ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOC ACTION. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC ACTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LOC ACTION
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC ACTION ?
Le numéro SIREN de SCI LOC ACTION est 809 899 925. Le SIRET de son siège social est 809 899 925 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40809899925.
Qui dirige SCI LOC ACTION ?
SCI LOC ACTION est dirigée par THOMAS SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC ACTION ?
Le siège social de SCI LOC ACTION est situé 3 IMP du Jardin Elie, 50620 Saint-Jean-de-Daye.
SCI LOC ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC ACTION.
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