SCI LOC APPART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 221 k€
SCI LOC APPART est une SCI immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 540 662. Son siège social est situé rue de la Gare za des Andanges Mme Torno, 25420 Bart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GUYOTJEANNIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LOC APPART date du 31 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LOC APPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOC APPART
- SIREN
- 442 540 662
- SIRET (siège)
- 442 540 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442540662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 540 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Date de radiation
- 31 juillet 2024
- Siège social
- RUE DE LA GARE ZA DES ANDANGES MME TORNO, 25420, BART
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LOC APPART
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LOC APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC APPART
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25420 BARTSiègeFermé
442 540 662 00016 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC APPART
INPIConformité de SCI LOC APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LOC APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOC APPART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Eric, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Tristan, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORNO Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe
- radiation
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LOC APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC APPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOC APPART est 442 540 662. Le SIRET de son siège social est 442 540 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442540662.
Qui dirige SCI LOC APPART ?
SCI LOC APPART est dirigée par CLAUDE GUYOTJEANNIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC APPART ?
Le siège social de SCI LOC APPART est situé rue de la Gare za des Andanges Mme Torno, 25420 Bart.
SCI LOC APPART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LOC APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.
SCI LOC APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC APPART.
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