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SCI LOC APPART

Fermée
Siren442 540 662SCI25420 BARTRadiée le 31 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
221 k€

SCI LOC APPART est une SCI immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 540 662. Son siège social est situé rue de la Gare za des Andanges Mme Torno, 25420 Bart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GUYOTJEANNIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LOC APPART date du 31 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LOC APPART

Dénomination
SCI LOC APPART
SIREN
442 540 662
SIRET (siège)
442 540 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70442540662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 540 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2002
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
RUE DE LA GARE ZA DES ANDANGES MME TORNO, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LOC APPART

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LOC APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOC APPART

CG

CLAUDE GUYOTJEANNIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

EG

ERIC GUYOTJEANNIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024

TG

TRISTAN GUYOTJEANNIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PT

Patricia TORNO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOC APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 BARTSiègeFermé

    442 540 662 00016 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOC APPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LOC APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOC APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOC APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Eric, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Tristan, Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORNO Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOTJEANNIN Claude, Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI LOC APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC APPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOC APPART est 442 540 662. Le SIRET de son siège social est 442 540 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442540662.

Qui dirige SCI LOC APPART ?

SCI LOC APPART est dirigée par CLAUDE GUYOTJEANNIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC APPART ?

Le siège social de SCI LOC APPART est situé rue de la Gare za des Andanges Mme Torno, 25420 Bart.

SCI LOC APPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOC APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

SCI LOC APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC APPART.