SCI LOC'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 536 241, SCI LOC'IMMO est une SCI créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé 40 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED BOUDRAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LOC'IMMO
- SIREN
- 499 536 241
- SIRET (siège)
- 499 536 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499536241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 536 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- 40 RUE AIME PINEL, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC'IMMO
Gestion immobilière
Finances de SCI LOC'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI LOC'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
499 536 241 00015 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOC'IMMO
INPIComptes annuels de SCI LOC'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOC'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOC'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LOC'IMMO est 499 536 241. Le SIRET de son siège social est 499 536 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499536241.
Qui dirige SCI LOC'IMMO ?
SCI LOC'IMMO est dirigée par MOHAMED BOUDRAA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC'IMMO ?
Le siège social de SCI LOC'IMMO est situé 40 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy.
SCI LOC'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC'IMMO.
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