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SCI LOCA

Active
Siren403 200 181SCI58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 200 181. Son siège social est situé Grande rue, 58460 Corvol-l'Orgueilleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEMAITRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
403 200 181
SIRET (siège)
403 200 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79403200181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 200 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
GRANDE RUE, 58460, CORVOL-L'ORGUEILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

JL

JEAN-CLAUDE LEMAITRE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    403 200 181 00010 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 403 200 181. Le SIRET de son siège social est 403 200 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403200181.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par JEAN-CLAUDE LEMAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé Grande rue, 58460 Corvol-l'Orgueilleux.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

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