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SCI DE LA MAISONNETTE

Active
Siren853 252 609SCI58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXCréée le 20 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2019, identifiée par le SIREN 853 252 609. Elle est domiciliée Sauzay, 58460 Corvol-l'Orgueilleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS JARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MAISONNETTE

Dénomination
SCI DE LA MAISONNETTE
SIREN
853 252 609
SIRET (siège)
853 252 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07853252609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 252 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2019
Siège social
SAUZAY, 58460, CORVOL-L'ORGUEILLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MAISONNETTE

la propriété, la gestion à titre civil, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autre des biens sociaux

Finances de SCI DE LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MAISONNETTE

VB

VIRGINIE BOURRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

FJ

FRANCOIS JARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXSiègeActif

    853 252 609 00013 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-20 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE est 853 252 609. Le SIRET de son siège social est 853 252 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07853252609.

Qui dirige SCI DE LA MAISONNETTE ?

SCI DE LA MAISONNETTE est dirigée par FRANCOIS JARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE est situé Sauzay, 58460 Corvol-l'Orgueilleux.

SCI DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISONNETTE.

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