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SCI LOCA

Active
Siren750 836 678SCI08210 MOUZONCréée le 10 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 836 678, SCI LOCA est une SCI créée le 10 avril 2012. Son siège social est situé 23 Cite Jeanne d'Arc, 08210 Mouzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER ROUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCA

Dénomination
SCI LOCA
SIREN
750 836 678
SIRET (siège)
750 836 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05750836678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 836 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2012
Siège social
23 CITE JEANNE D'ARC, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA

OR

OLIVIER ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

CS

CLAIRE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    750 836 678 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA est 750 836 678. Le SIRET de son siège social est 750 836 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750836678.

Qui dirige SCI LOCA ?

SCI LOCA est dirigée par OLIVIER ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA ?

Le siège social de SCI LOCA est situé 23 Cite Jeanne d'Arc, 08210 Mouzon.

SCI LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.

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