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GRANVEL

Active
Siren821 324 837SCI25360 Naisey-les-GrangesCréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRANVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 324 837. Son siège social est situé 5 IMP 5 impasse Verger Grangier, 25360 Naisey-les-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE RUBRECHT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRANVEL

Dénomination
GRANVEL
SIREN
821 324 837
SIRET (siège)
821 324 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20821324837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 324 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
5 IMP 5 impasse Verger Grangier, 25360, Naisey-les-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRANVEL

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, construction, vente occasionnelle, prise de participation dans toutes sociétés

Finances de GRANVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRANVEL

CR

CHRISTOPHE RUBRECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

CM

CATHERINE MAIRE

Associé indéfiniment responsable

LG

LOIC GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

ND

NADINE DUFFET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GRANVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 Naisey-les-GrangesSiègeFermé

    821 324 837 00011 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRANVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GRANVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRANVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRANVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRANVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRANVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : RUBRECHT Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur GRANVEL

Quel est le numéro SIREN de GRANVEL ?

Le numéro SIREN de GRANVEL est 821 324 837. Le SIRET de son siège social est 821 324 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821324837.

Qui dirige GRANVEL ?

GRANVEL est dirigée par CHRISTOPHE RUBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRANVEL ?

Le siège social de GRANVEL est situé 5 IMP 5 impasse Verger Grangier, 25360 Naisey-les-Granges.

GRANVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANVEL.

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