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SCI LOCABAT

Active
Siren333 855 021SCI25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 29 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 855 021, SCI LOCABAT est une SCI créée le 29 octobre 1985. Son siège social est situé Ld les Angles la Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GRATIEN INVERNIZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCABAT

Dénomination
SCI LOCABAT
SIREN
333 855 021
SIRET (siège)
333 855 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14333855021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 855 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1985
Siège social
LD LES ANGLES LA CLUSE ET MIJOUX, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCABAT

L'ACQUISITION DE TERRAIN ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCA- TION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCABAT

GI

GRATIEN INVERNIZZI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1985) · 41 ans

GI

GAETAN INVERNIZZI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LOCABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    333 855 021 00015 · ouvert le 05 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI LOCABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCABAT est 333 855 021. Le SIRET de son siège social est 333 855 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14333855021.

Qui dirige SCI LOCABAT ?

SCI LOCABAT est dirigée par GRATIEN INVERNIZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCABAT ?

Le siège social de SCI LOCABAT est situé Ld les Angles la Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SCI LOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABAT.

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