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SCI LOCAPART

Fermée
Siren348 375 098SCI09300 MONTFERRIERRadiée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 375 098, SCI LOCAPART est une SCI créée le 24 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Carial, 09300 Montferrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE PASCUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LOCAPART a été radiée le 7 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LOCAPART

Dénomination
SCI LOCAPART
SIREN
348 375 098
SIRET (siège)
348 375 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67348375098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 375 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1988
Date de radiation
07 janvier 2026
Siège social
RTE DU CARIAL, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCAPART

ACQUISITIONS BIENS IMMOBILIERS AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPART

AP

ANNIE PASCUAL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LOCAPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeFermé

    348 375 098 00012 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOCAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 348 375 098. Le SIRET de son siège social est 348 375 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67348375098.

Qui dirige SCI LOCAPART ?

SCI LOCAPART est dirigée par ANNIE PASCUAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?

Le siège social de SCI LOCAPART est situé Rte du Carial, 09300 Montferrier.

SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCAPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2026.

SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.

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