SCI LOCAPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPEINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1991, identifiée par le SIREN 380 846 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Laurent, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE CHARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPEINT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPEINT
- SIREN
- 380 846 469
- SIRET (siège)
- 380 846 469 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380846469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 846 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 17 RUE SAINT LAURENT, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPEINT
Acquisition, location, gestion, prise a bail, vente et generalement toutes operations civiles se rattachant a cet objet.
Finances de SCI LOCAPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPEINT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCAPEINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
380 846 469 00019 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAPEINT
INPIComptes annuels de SCI LOCAPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPEINT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024071166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPEINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : CHARTON Claude, Robert Gérant associé : CHARTON Isabelle né(e) CLAUDE
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCAPEINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPEINT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPEINT est 380 846 469. Le SIRET de son siège social est 380 846 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380846469.
Qui dirige SCI LOCAPEINT ?
SCI LOCAPEINT est dirigée par CLAUDE CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPEINT ?
Le siège social de SCI LOCAPEINT est situé 17 rue Saint Laurent, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI LOCAPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPEINT.
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