SCI LOCAPPART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LOCAPPART est une SCI immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 685 047. Elle est domiciliée 2 rue Rouge Bagneux, 49400 Saumur. SCI LOCAPPART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL TRIBONDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPPART
- SIREN
- 383 685 047
- SIRET (siège)
- 383 685 047 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94383685047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 685 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 2 RUE ROUGE BAGNEUX, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPPART
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
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Finances de SCI LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPPART
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
383 685 047 00029 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820A
- 49400 SAUMURFermé
383 685 047 00011 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LOCAPPART
INPIConformité de SCI LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 383 685 047. Le SIRET de son siège social est 383 685 047 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383685047.
Qui dirige SCI LOCAPPART ?
SCI LOCAPPART est dirigée par MICHEL TRIBONDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?
Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 2 rue Rouge Bagneux, 49400 Saumur.
SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.
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