SCI LOCASUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LOCASUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 181 960. Elle est domiciliée 183 Rte de Mondonville, 31840 Aussonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROBERT CONTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCASUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASUD
- SIREN
- 378 181 960
- SIRET (siège)
- 378 181 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39378181960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 181 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- 183 RTE DE MONDONVILLE, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASUD
LOCATION GESTION
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Finances de SCI LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASUD
INSEEÉtablissements de SCI LOCASUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
378 181 960 00014 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCASUD
INPIConformité de SCI LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASUD est 378 181 960. Le SIRET de son siège social est 378 181 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378181960.
Qui dirige SCI LOCASUD ?
SCI LOCASUD est dirigée par ROBERT CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCASUD ?
Le siège social de SCI LOCASUD est situé 183 Rte de Mondonville, 31840 Aussonne.
SCI LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASUD.
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