SCI PROSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 988 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Rte de Mondonville, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT CONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROSUD
INSEE- Dénomination
- SCI PROSUD
- SIREN
- 340 988 138
- SIRET (siège)
- 340 988 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01340988138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 988 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1987
- Siège social
- 183 RTE DE MONDONVILLE, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROSUD
CONSTRUCTION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,PROMOTION IMMOBILIERE, RENOVATION, RESTAURATION.
Finances de SCI PROSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROSUD
INSEEÉtablissements de SCI PROSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
340 988 138 00012 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROSUD
INPIComptes annuels de SCI PROSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROSUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI PROSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PROSUD ?
Le numéro SIREN de SCI PROSUD est 340 988 138. Le SIRET de son siège social est 340 988 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340988138.
Qui dirige SCI PROSUD ?
SCI PROSUD est dirigée par ROBERT CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROSUD ?
Le siège social de SCI PROSUD est situé 183 Rte de Mondonville, 31840 Aussonne.
SCI PROSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROSUD.
Entreprises similaires
Même activité à Aussonne