SCI LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCASUD est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 226 700. Son siège social est situé 31 B Che des Alexis residence le Clos des Alexis, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SILLAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCASUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASUD
- SIREN
- 442 226 700
- SIRET (siège)
- 442 226 700 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442226700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 226 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 31 B CHE DES ALEXIS RESIDENCE LE CLOS DES ALEXIS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASUD
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Finances de SCI LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASUD
INSEEÉtablissements de SCI LOCASUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
442 226 700 00023 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
- 26740 SAVASSEFermé
442 226 700 00015 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCASUD
INPIComptes annuels de SCI LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCASUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASUD est 442 226 700. Le SIRET de son siège social est 442 226 700 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442226700.
Qui dirige SCI LOCASUD ?
SCI LOCASUD est dirigée par JEAN-PIERRE SILLAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCASUD ?
Le siège social de SCI LOCASUD est situé 31 B Che des Alexis residence le Clos des Alexis, 26200 Montelimar.
SCI LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASUD.
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